La Famille

Vous attendez un enfant?

Vous devez effectuer certaines démarches administratives lorsque vous êtes enceinte, notamment la déclaration de grossesse.

Elle doit être effectuée au plus tard 14 semaines après le début de votre grossesse par votre médecin ou sage-femme lors du premier examen prénatal:

• Soit électroniquement avec votre carte vitale et transmise directement à la CAF et à votre caisse d'assurance maladie.
• Soit via un formulaire papier que vous enverrez à votre caisse d'assurance maladie (CPAM, RSI) et à votre CAF.

Votre nouvelle situation vous ouvre droit à certaines prestations:

• Sous conditions de ressources, vous avez droit à la Prime à la naissance de la PAJE:
  • Si vous êtes allocataire, vous devrez accéder à votre compte sur le site de la CAF pour confirmer votre nouvelle situation.
  • Les non allocataires peuvent se rendre à la rubrique "Faire une demande de prestation" pour y effectuer leur demande.
• Toujours sous conditions de ressources, L'Allocation de base de la PAJE versée mensuellement après la naissance.
• Selon vos ressources, aux Allocations Familiales à partir du deuxième enfant.
• Si vous êtes parent unique, vous avez droit à une Allocation de soutien familial, sans condition de ressources.

La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)

La Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) est un ensemble d'aides destinées aux parents d'un enfant qui vient de naître.

Elle regroupe:

• La Prime à la naissance ou à l'adoption.
• L'Allocation de base.
• La Prestation partagée d'accompagnement de l'enfant.
• Le Complément du libre choix du mode de garde.

Pour l'obtenir, une simple déclaration à la CAF et à votre caisse d'assurance maladie suffit, dans les 14 semaines qui suivent le début de la grossesse. Après la naissance, il est impératif de réaliser les 3 examens médicaux obligatoires à l'enfant pour la conserver.

Elle est versée sous conditions de ressources, aux familles qui ont à charge un enfant de moins de 3 ans.

La prime à la naissance

La prime à la naissance est une allocation versée pour faire face à l'arrivée d'un nouvel enfant dans le foyer.

Pour la toucher il faut au préalable faire une déclaration auprès de votre CAF et de votre CPAM dans les 14 semaines qui suivent le début de la grossesse.

Y ont droit:

• Les couples à un seul revenu, inférieur à 35 872 euros pour un enfant, 42 341 euros pour 2, puis 48 810 euros pour 3 enfants.
• Pour les parents isolés et couples avec 2 revenus, ces plafonds sont respectivement: 45 575, 52 044 et 58 813 euros.

Pour chaque enfant supplémentaire, ce seuil est majoré de 6 409 euros.

Les allocations familiales

Les Allocations Familiales sont une aide mensuelle versée par la CAF aux foyers ayant au moins 2 enfants de moins de 20 ans à charge.

Pour y avoir accès 2 cas de figure se présentent à vous:

• Si vous êtes allocataire, la procédure est automatique une fois que la CAF a connaissance d'un 2ème enfant à charge.
• Les non allocataires doivent constituer un dossier en remplissant les formulaires Cerfa n°11423*06 et 10397*18.

Les conditions d'obtention sont les suivantes:

• Vous êtes Français: Vous devez avoir votre résidence principale en France.
• Vous êtes étranger: Vous devez en plus être en situation régulière et votre enfant ne doit pas quitter la France plus de 3 mois, sauf cas particuliers.

L'allocation de rentrée scolaire

L'Allocation de rentrée scolaire (Ars) est une aide fournie par la CAF pour supporter les dépenses liées à la rentrée de vos enfants de 6 à 18 ans.

Les conditions d'octroi de l'ARS sont liées aux ressources et son montant varie en fonction de l'âge de votre enfant.

Pour l'obtenir, divers cas de figure s'offrent à vous:

• Vous êtes allocataire, elle vous sera versée automatiquement pour vos enfants ayant de 6 à 15 ans au 31 décembre suivant la rentrée.
• Les non allocataires doivent télécharger un formulaire "Allocation de rentrée scolaire" et le renvoyer rempli à la CAF.
• En outre, si votre enfant a entre 16 et 18 ans, vous devrez au préalable déclarer en ligne qu'il est toujours scolarisé.
• Vous devrez fournir un certificat de scolarité à la CAF pour l'enfant qui rentre en CP mais n'aura 6 ans qu'après le 31 décembre.